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Perte d'un proche

Vous faites face au décès de l’un de vos proches, le Crédit Agricole d'Ile-de-France
vous accompagne dans les démarches à suivre.

Les démarches

Vous souhaitez nous signaler la perte de l’un de vos proches ?

Produits du défunt

Pour savoir ce que deviennent les produits bancaires détenus par le défunt, consultez les détails ci-dessous :

Dès que vous informez la banque du décès, elle bloque les différents comptes du défunt dont il est le seul titulaire jusqu’au règlement de la succession. Si une procuration était en place sur l’un des comptes, elle prend fin immédiatement.

Bon à savoir

Même si les comptes sont bloqués, certaines opérations peuvent encore avoir lieu comme des virements effectués par des organismes (par exemple une pension de retraite lorsque l’organisme n’est pas encore informé du décès).

Dès que vous informez la banque du décès, si le défunt possédait un compte joint, celui-ci ne sera pas bloqué et sera transformé en compte individuel lors d'un rendez-vous avec votre agence. Les procurations sont annulées et à remettre à jour avec le conseiller du défunt.

Dès que vous informez la banque du décès, les cartes bancaires et les chéquiers au nom du seul défunt ne peuvent plus être utilisés. Il est nécessaire de les restituer ensuite à la banque afin qu'elle procède à leur destruction.

Si le coffre-fort est au seul nom du défunt, son accès est bloqué au moment du décès. Son ouverture peut se faire en présence de tous les héritiers et/ou du notaire.

Si le coffre-fort est détenu par plusieurs personnes (co-titulaires), l’accès au coffre reste disponible pour les co-titulaires, sauf opposition d’un ou plusieurs héritiers.

Les livrets bancaires sont clôturés ou bloqués le jour du décès. Les fonds seront remis aux héritiers ou directement auprès du notaire qui les redistribuera à ces derniers lors du règlement de la succession.

La situation varie suivant que le PEL est arrivé ou non à échéance.

Si le PEL au nom du défunt a moins de 10 ans et est toujours alimenté, il peut être transmis à l’un des héritiers dans la mesure où les autres sont d’accord, même s’il en détient déjà un. Si personne ne souhaite conserver le Plan, celui ci sera clôturé et les fonds seront remis aux héritiers ou directement auprès du notaire qui les redistribuera à ces derniers lors du règlement de la succession.

Si le PEL a été ouvert il y a moins de 10 ans et non alimenté ou il y a plus de 10 ans, il est automatiquement clôturé.
Les droits à prêt et la prime d'épargne, sont transmissibles aux héritiers. Ils peuvent être partagés à plusieurs d'entre eux ou être reçus par un seul.

Les sommes (épargne + intérêts) composant le CEL entrent dans la succession et seront remis aux héritiers ou directement auprès du notaire qui les redistribuera à ces derniers lors du règlement de celle-ci.

Les droits à prêt et la prime d’épargne sont transmissibles aux héritiers. Ils peuvent être partagés entre plusieurs d’entre eux ou être reçus par un seul.

Le PEA est automatiquement clôturé au décès du titulaire. Les valeurs mobilières qui le composent (actions, parts de Sicav…) ne sont pas vendues mais transférées sur un compte-titres ordinaire jusqu’au règlement de la succession.

Les héritiers peuvent alors demander à la banque de les vendre ou de les partager entre eux ou de les attribuer à un seul d'entre eux.

Le compte-titres individuel du défunt est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Cependant, les titres continuent d’évoluer au gré des marchés boursiers et les dividendes continuent à être perçus. Si les héritiers sont d’accord, ces titres peuvent être vendus ou partagés entre eux. .

Le compte titres joint n’est pas bloqué par le décès, un rendez-vous avec votre agence est nécessaire pour le transformer en compte individuel.

Si le défunt possédait un contrat d'assurance-vie (Floriane 2, Prédissime 9, etc), les capitaux sont reversés aux bénéficiaires désignés par le contrat.

Bon à savoir

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez faire une demande directement à l’AGIRA, organisme chargé de rechercher auprès de l’ensemble des assureurs français, les contrats d’assurance vie souscrits par une personne décédée : https://www.agira-vie.fr/assurance-vie/.

Si le défunt possédait un Plan Epargne Retraite, son contrat est clôturé au moment du décès, les bénéficiaires peuvent choisir de percevoir le capital constitué directement ou bien sous forme de rente viagère .

Le décès du souscripteur d’une assurance habitation n’entraîne pas la résiliation du contrat. Le bien (logement, parking, meubles …) continue d’être assuré et les héritiers bénéficient des garanties souscrites. Les primes d’assurance restent à la charge des héritiers.

Bon à savoir

Les héritiers peuvent résilier le ou les contrats souscrits par le défunt sans délai à compter du décès de l’assuré.
Il est alors nécessaire de se rapprocher de son agence.

Le décès du souscripteur d’une assurance auto ou 2 roues n’entraîne pas la résiliation du contrat. Le véhicule continue d’être assuré et les héritiers bénéficient des garanties souscrites. Les primes d’assurance restent à la charge des héritiers.

Bon à savoir

Les héritiers peuvent résilier le ou les contrats souscrits par le défunt sans délai à compter du décès de l’assuré.
Il est alors nécessaire de se rapprocher de son agence.

Si seul le défunt bénéficiait de ces couvertures, les contrats sont résiliés lorsque vous informez la banque du décès. Si la famille du défunt en profitait aussi (conjoint et enfants mineurs), un nouveau contrat est réalisé et le prélèvement de la cotisation sera affecté au nouveau titulaire.

Le décès du souscripteur d’une assurance loisirs n’entraîne pas la résiliation du contrat. Les biens et services assurés (Mobiles/ordinateurs, chiens/chats, etc) continuent d’être assurés et les héritiers bénéficient des garanties souscrites. Les primes d’assurance restent à la charge des héritiers.

Bon à savoir

Les héritiers peuvent résilier le ou les contrats souscrits par le défunt sans délai à compter du décès de l’assuré.

Si le défunt possédait un capital décès, les capitaux sont réservés aux bénéficiaires désignés par le contrat d'assurance.

Si le défunt possédait un crédit immobilier, vérifiez qu’il soit couvert par une assurance décès auprès de la société d’assurance. Cette dernière prendra en charge le remboursement du capital et des intérêts encore dus.

Si le crédit ne bénéficie pas d‘une assurance décès ou si la prise en charge est refusée par la société d’assurance, la somme due sera déduite des sommes revenant aux héritiers. Dans certains cas, le conjoint survivant ou les héritiers peuvent être appelés à poursuivre le remboursement des crédits.

Les échéances sont bloquées jusqu’à la prise en charge par l'assureur, ou jusqu’au remboursement du prêt par les héritiers.

Bon à savoir

Si le crédit concerne deux co-emprunteurs (les conjoints par exemple), l’assurance emprunteur a pu être répartie entre eux selon une proportion définie par le contrat. Dans ce cas, l’assurance ne rembourse que la part du défunt et l’autre co-emprunteur continue de rembourser le solde du prêt non remboursé par l’assurance.

Si le défunt possédait un crédit à la consommation, vérifiez qu’il soit couvert par une assurance décès auprès de la société d’assurance. Cette dernière prendra en charge le remboursement du capital et des intérêts encore dus.

Si le crédit ne bénéficie pas d‘une assurance décès ou si la prise en charge est refusée par la société d’assurance, la somme due sera déduite des sommes revenant aux héritiers. Dans certains cas, le conjoint survivant ou les héritiers peuvent être appelés à poursuivre le remboursement des crédits.

Les échéances sont bloquées jusqu’à la prise en charge par l'assureur, ou jusqu’au remboursement du prêt par les héritiers.

Bon à savoir

Si le crédit concerne deux co-emprunteurs (les conjoints par exemple), l’assurance emprunteur a pu être répartie entre eux selon une proportion définie par le contrat. Dans ce cas, l’assurance ne rembourse que la part du défunt et l’autre co-emprunteur continue de rembourser le solde du prêt non remboursé par l’assurance.

Frais bancaires et funéraires

Après un décès, certaines dépenses liées à la succession et aux obsèques sont à prévoir :



  • La durée de traitement d’un dossier de succession dure entre trois et six mois, en fonction des particularités propres à chaque dossier (crédits en cours, placements, assurances, etc.), mais aussi en fonction de l’accord de tous les héritiers quant aux instructions à donner à la banque.

  • Des frais liés à la gestion du dossier sont facturés. Leur tarif est consultable dans les conditions générales de la banque, en agence ou sur le site de la banque du défunt. N’hésitez pas à demander des explications au gestionnaire de la succession.

En savoir plus sur les frais de succession au Crédit Agricole Ile-de-France : https://ca-paris.com/frais-de-succession/.




  • Le coût moyen des obsèques en France avec inhumation ou crémation est de 2 500 à 4 500€ (source : Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie) mais peut être bien plus élevé en fonction des prestations choisies.

  • Les frais liés aux prestations funéraires sont prélevés en priorité sur les comptes bancaires de la personne qui est décédée. Le montant maximal pouvant être prélevé sur le compte bancaire du défunt est de 5 910€. Si le défunt ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d’obsèques et qu’il n’avait pas souscrit d’assurance obsèques alors le conjoint est la première personne désignée pour prendre en charge les frais.

    Si le défunt n’avait pas de conjoint alors cette responsabilité revient ensuite aux parents, enfants et beaux-enfants.
Bon à savoir

Les frais liés aux obsèques peuvent être déduits de la succession dans la limite de 1 500 €.


Aides aux financements

Selon votre situation, vous pouvez peut-être bénéficer de certaines aides :