Principales conditions tarifaires applicables aux entreprises,
aux grandes associations,
institutionnels, organismes publics et de logements sociaux en vigueur au 01.04.24

• Crédit Agricole En Ligne CAEL ⁽¹⁾
  

• CAEL Vision+ Pro
  - accès à : consultation compte Entreprise, fonction virements avec saisie d’IBAN en ligne, consultation opérations TPE, consultation des effets domiciliés, gestion de trésorerie, virements sur liste

  9,90€/mois Gratuit pour toute souscription d’un contrat EDI

• CAEL Action Pro Abo
  - accès à : idem CAEL Vision+ Pro avec en plus gestion des effets et bourse

  18€/mois Gratuit pour toute souscription d’un contrat EDI

• Autres demandes spécifiques

  Nous consulter

• Échanges de Données Informatisées (EDI)
  avec signature électronique ⁽²⁾

• EDIWEB :

• Droit d’accès, mise à disposition du relevé journalier d’opérations, transmission et validation de fichiers d’ordres par signature électronique⁽³⁾:

• - jusqu'à 5 porteurs

  36 €/mois

• - au-delà

  Nous consulter

• Services supplémentaires :

• - Sens Banque/Client (à partir du 2^e service)

  36€/mois

• - Tarification à la ligne (uniquement pour les relevés de comptes
  journaliers et mensuels)

  0,05€/ligne

• - Sens Client/Banque

  Gratuit

• Autres demandes spécifiques

  Nous consulter

• EBICS T:

• Forfait mensuel (transmission et validation de fichiers d’ordres par signature électronique⁽³⁾, relevés d’opérations) :

• - jusqu’à 5 porteurs

  56€/mois

• - au delà

  Nous consulter

• Services supplémentaires :

• - Sens Banque/Client (à partir du 2^e service)

  36€/mois

• - Tarification à la ligne (uniquement pour les relevés de comptes
  journaliers et mensuels)

  0,05€/ligne

• - Sens Client/Banque

  Gratuit

• Autres demandes spécifiques

  Nous consulter

(1) Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.
(2) Coût de la transmission hors coût de traitement de l’opération.
(3)Validation via une solution de signature électronique commercialisée par le Crédit Agricole (Ma Signature EDI, 3Skey ou Mon
Certificat RGS**) ou via une solution commercialisée par une autre banque et homologuée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France
(liste mise à disposition par votre interlocuteur habituel).

• Échanges de Données Informatisées (EDI)
  avec signature électronique ⁽²⁾

• EBICS TS :

• Forfait mensuel (transmission et validation de fichiers d’ordres par signature électronique⁽³⁾, relevés d’opérations) :

• - jusqu'à 5 porteurs

  56 €/mois

• - au-delà

  Nous consulter

• Services supplémentaires :

• - Sens Banque/Client (à partir du 2^e service)

  36€/mois

• - Tarification à la ligne (uniquement pour les relevés de comptes
  journaliers et mensuels)

  0,05€/ligne

• - Sens Client/Banque (à partir du 2e service)

  36 €/mois

• SWIFTNET

• Forfait

  124€/mois

• Tarification à la ligne sens Banque/Client

  0,05€/ligne

• Certificat Swift 3S Key « Swift Secure Signature Key »,
  par token USB NG Pro

  90 € pour 3 ans

• Alertes Intraday

• Alertes Intraday 1 module (domestique ou international)

  36€/mois

• Alertes Intraday 2 modules (domestique ou international)

  60€/mois

• SécurIBAN

• Mise en service

  30 €

• Tarification à la demande de vérification

  0,70 €/demande

(2) Coût de la transmission hors coût de traitement de l’opération.
(3) Validation via une solution de signature électronique commercialisée par le Crédit Agricole (Ma Signature EDI, 3Skey ou Mon
Certificat RGS**) ou via une solution commercialisée par une autre banque et homologuée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France
(liste mise à disposition par votre interlocuteur habituel).

• Virements SEPA émis ⁽¹⁾
  Les virements SEPA libellés en euros émis ou reçus d’un pays non membre de l’Espace Économique
  Européen (EEE) (ex. : Royaume-Uni et Suisse) sont facturés selon les conditions des virements
  internationaux en page 21 ^{(2) (3) (4)}

• Virement occasionnel non urgent

• traitement à l’unité papier :

• - vers un compte hors Caisses Régionales de Crédit Agricole et hors LCL

  25 €

• - vers un compte détenu au LCL et dans les Caisses Régionales
  de Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d’Ile-de-France)

  24 €

• - vers un compte détenu au Crédit Agricole d’Ile-de-France

  20,50 €

• traitement à l’unité par virement télétransmis⁽⁵⁾

  Gratuit

• - vers un compte hors Crédit Agricole d’Ile-de-France

  0,25 €

• - vers un compte détenu au Crédit Agricole d’Ile-de-France

  Gratuit

• traitement à l’unité par Internet ⁽⁶⁾

  Gratuit

• Virement permanent :

• vers un compte détenu au LCL et dans les Caisses Régionales
  de Crédit Agricole (y compris Crédit Agricole d’Ile-de-France)

  Gratuit

• vers un compte hors Caisses Régionales de Crédit Agricole et hors LCL⁽⁷⁾

  0,99 €

• Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à l’initiative du Client
  

• Les frais de traitement de la demande sont prélevés quel que soit son résultat

  9,40 €

(1) La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre
Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-
Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.
(2) L’Espace Économique Européen (EEE) couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de
l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française,
Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
(3) Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) depuis le 1er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux
et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.
(4) La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n’étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement
UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
(5) Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.
(6) Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL.
(7) Frais prélevés à chaque virement.

• Virements instantanés SEPA émis
  Pour les virements instantanés SEPA libellés en euros émis vers un pays non membre de l’Espace
  Économique Européenne (EEE) (ex : Royaume-Uni et Suisse), les conditions tarifaires des virements
  internationaux en page 21 ^{(2) (3) (4)} s’ajoutent aux frais ci-dessous.
  Via le service de banque à distance Crédit Agricole En Ligne (CAEL) www.ca-paris.fr (coût de la connexion
  selon opérateur).

• Frais par virement occasionnel vers un compte hors Crédit Agricole
  d’Ile-de-France

  1€

• Frais par virement télétransmis

  0,80€

• Virements émis vers un compte en France
  

• Virement de trésorerie :

• télétransmis ⁽⁵⁾

  5,65€

• papier

  41,40€

• Facture Acceptée à Échéance (FAE)
  

• Commission unitaire

  0,25 €/virement

• Frais d'envoi :

• par Internet ou télétransmis

  0,10€

• papier

  0,60€

• Virements SEPA reçus ⁽¹⁾
  

• Virements libellés en euros reçus d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au règlement UE n° 2021/1230 et Monaco ^{(2) (3) (4)}

  Gratuit

• Réception d’un virement SEPA standard

  Gratuit

• Réception d’un virement instantané SEPA

  Gratuit

• Frais de recherche sur virement SEPA
  

• Avis de sort, message swift, détails sur virements émis…

  16€/ordre

• Recherche au-delà de 13 mois

  Nous consulter

(1) La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre
Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-
Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.
(2) L’Espace Économique Européen (EEE) couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de
l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française,
Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
(3) Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) depuis le 1er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux
et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.
(4) La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n’étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement
UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
(5) Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.

• Prélèvements SEPA en euros ⁽¹⁾ émis (au crédit des comptes)
  

• Domiciliation des prélèvements SEPA

  Gratuit

• Prélèvements SEPA télétransmis à l’encaissement :

• traitement à l’unité par prélèvement télétransmis ⁽²⁾ :

• - par prélèvement CORE ⁽³⁾

  0,46€

• - par prélèvement B2B

  0,56€

• Pack Prélèvement SEPA (option gestion des mandats prélèvements SEPA) :

• Forfait

  À partir de 5 €/mois

• Tarification par prélèvement à l'unité

  Nous consulter

• Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS) :

• demande d’ICS à la Banque de France

  77 €

• Rejet technique et impayé prélèvements SEPA émis ⁽⁴⁾

  18,60 €

• Représentation automatique des impayés prélèvements CORE

  Nous consulter

• Prélèvements SEPA en euros ⁽¹⁾ reçus (au débit des comptes)

• Enregistrement d’une autorisation de prélèvement SEPA B2B

  8,30 €

• Frais d’opposition par l’émetteur sur prélèvement reçu :

• en agence

  10,80 €

• via son espace sécurisé

  Gratuit

(1) La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de
Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion,
Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère,
Royaume-Uni.
(2) Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.
(3) Échéance moins 1 jour ouvré.
(4) Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) depuis le 1er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux
et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.

• Compte courant

• Frais d’émission d’un chèque de banque ⁽¹⁾

  11,33 €

• Chéquier renouvelé automatiquement remis à l’agence

  Gratuit

• Frais d’envoi chéquier en courrier suivi

  3 € + frais postaux

• Chèque non-standard
  (traitement spécifique de chèque hors norme interbancaire)

  10,83 €

• Informations

• Frais d’opposition sur chèque ou chéquier par émetteur
  (prix forfaitaire)

  10,83 €

• Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement ≤ 6 mois

  6,20 €/chèque

• Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement > 6 mois ou de chèque
  au paiement

  16,50 €/chèque

(1) Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.

• Cartes bancaires (Personnes Morales) ⁽¹⁾

• Cotisation carte BusinessCard MasterCard

  63 €/an

• Cotisation carte BusinessCard Executive MasterCard

  139 €/an

• Cotisation autres cartes bancaires

  Nous consulter

• Réédition code confidentiel :

• Par courrier

  7,75 €

• Par SMS

  1,25 €

• Commande de carte en urgence

  11,17 €

• Oppositions

• Frais d’opposition (blocage) de la carte à la demande du client ou par la banque
  pour usage abusif

  Gratuit

• Retraits d’espèces

• Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) avec euro ^{(2) (3)}

• aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole

  Gratuit

• aux distributeurs automatiques de billets autres banques :

• - BusinessCard Executive MasterCard, Gold, Visa Premier

  Gratuit

• - autres cartes à partir du 1er retrait par mois

  1 €/retrait

• Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) hors euro
  et dans les pays hors Espace Économique Européen (EEE) ^{(2) (4)} :

• aux distributeurs automatiques de billets

  3 €/retrait

(1) Sous réserve d’acceptation de la banque. (2) L’Espace Économique Européen (EEE) couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de
l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française,
Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
(3) Retraits en euros ou équivalent en devises suédoises ou roumaines, dans l’Espace Économique Européen (EEE).
(4) Et dans l’Espace Économique Européen (EEE) avec une autre devise que euros ou devises suédoises ou roumaines.

• Paiements par carte (hors frais de conversion monétaire ⁽⁵⁾)

• Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) avec euro ^{(2) (6)}

  Gratuit

• Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) hors euro
  et dans les pays hors Espace Économique Européen (EEE) ^{(2) (4)} :

• Commission sur opérations effectuées avec BusinessCard Executive
  MasterCard, Visa Premier

  2% opération
  effectuée

• - Mini.

  1€

• Commission sur opérations effectuées avec BusinessCard MasterCard, Visa

  2,50% opération
  effectuée

• - Mini.

  1€

• Terminaux de Paiement Électronique (TPE)

• Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques

  Nous consulter

• Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat

  Nous consulter

• Frais d’impayés carte sur vente à distance

  22 €

• UP2PAY Caisse Digitale et Mobile

  Nous consulter

• Relevé mensuel détaillé :

• au format papier jusqu’à 400 opérations/mois

  2,50 €/mois

• en dématérialisé (e-relevé CAEL ou EDI)

  Gratuit

• E-Commerce

• UP2PAY E-Transactions

  Nous consulter

• UP2PAY Paiement par lien (mail ou SMS)

  Nous consulter

• Cash Management

• Solutions de centralisations de recettes, de trésorerie ou d’information

  Nous consulter

(2) L’Espace Économique Européen (EEE) couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de
l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française,
Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
(3) Retraits en euros ou équivalent en devises suédoises ou roumaines, dans l’Espace Économique Européen (EEE).
(4) Et dans l’Espace Économique Européen (EEE) avec une autre devise que euros ou devises suédoises ou roumaines.
(5) L’opération de change est effectuée au taux de change appliquée par Visa ou Mastercard au jour du traitement de l’opération.
Ce taux s’exprime en marge de pourcentage appliquée aux taux de change publié par la Banque Centrale Européenne (BCE).
Voir exemples sur : www.ca-paris.fr, rubrique « Tarifs ».
(6) Paiements par carte, en euros ou équivalent en devises suédoises ou roumaines, dans l’Espace Économique Européen (EEE).

• Opérations de bourse

• Encaissement des coupons

  Gratuit

• Amortissement d’emprunts

  Gratuit

• Frais de courtage et commission de placement (hors frais de marché)

	Ordre passé par l’agence (2)	Ordre passé par plateforme bourse (tél. 0800 11 75 75) (3)	Ordre passé par InvestStore Intégral (service destiné aux investisseurs actifs)	Ordre passé par InvestStore Initial
Sur Bourse française (actions, obligations, CCI (1), bons)	1,20 %	1,20 %	Ordre ≤ 1 100 € = 0,825 € Ordre > 1 100 € = 0,09 % Warrants : 0,7 % avec un minimum de 8,45 €	0,50 %
Sur Bourse étrangère (4)	1,20 % avec un minimum de 20 €	1,20 % avec un minimum de 20 €	0,50 % avec un minimum de 20 €	0,50 % avec un minimum de 20 €

• Commission de Service de Règlement Différé (SRD) ^{(5) (6)}

  0,02 %

• Organismes de Placement Collectif (OPC) ⁽⁷⁾

• Les droits d’entrée et de sortie, variables selon les OPC, figurent sur le
  Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) visé par l’Autorité
  des Marchés Financiers :

• Frais de souscription OPC Crédit Agricole (hors frais émetteur)

  Gratuit

• Frais de souscription OPC hors Crédit Agricole (hors frais émetteur)

  25,41 €

• Frais de transfert de compte-titres

• Frais de transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres ⁽⁶⁾

  12,50 €/ligne

• - Maxi de perception

  125 €

(1) CCI : Certificats Coopératifs d’Investissement.
(2) Aux heures d’ouvertures de votre agence.
(3) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d’enregistrement.
Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures.
(4) Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros, auquel il faudra ajouter le courtage
de l’intermédiaire étranger et l’impôt de Bourse.
(5) Ce taux s’applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d’exécution à la date de report ou à la date à laquelle
les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51 €.
(6) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
(7) OPC : Organisme de Placement Collectif.

• Droits de garde
▲ Bon à savoir

Les droits de garde sont prélevés en début de chaque semestre civil et calculés sur la
valeur des titres comptabilisés au 31 décembre et au 30 juin du semestre précédent.

• Portefeuilles constitués exclusivement de CCI, Varius et parts sociales
  du Crédit Agricole d’Ile-de-France

  Gratuit

• Frais de tenue de compte-titres

  Gratuit

• Droit fixe par ligne de titres français ⁽⁸⁾

  2,01 €/semestre/
  compte

• Droit fixe par ligne des titres non cotés, en nominatif ou étrangers

  10,41 €/semestre/
  compte

• Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération
  OPC Crédit Agricole) ⁽⁸⁾

  0,2 %/semestre

• Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux :

• - maximum de perception (par compte)

  208,33 €/semestre

(8) Exonération pour les OPC Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales), Banque de Financement et de Trésorerie (BFT), CPR.

• Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR)
  (date de valeur : jour de règlement)

  Gratuit

• Encaissements

• Effet papier transformé en LCR à l’unité ⁽¹⁾

  10,30 €
  + 26 €/remise

• LCR magnétique :

  0,60 €/LCR

• par fichier transmis ⁽²⁾

  Gratuit

• LCR ou effets revenants impayés

  19 €

• Paiements

• Rejet de LCR pour défaut de provision

  28 €

(1) Date d’échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise).
(2) Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.

• Crédits d’exploitation

• Autorisation de découvert

  Nous consulter

• Découvert non autorisé ou dépassement de l’autorisation de découvert
  (Taux Annuel Effectif Global maximal).

  Fixé dans la limite
  du taux d’usure ⁽¹⁾

• Taux débiteur indexé sur le plafond réglementaire des découverts en compte
  aux entreprises calculé par la Banque de France et publié chaque trimestre
  au Journal Officiel ⁽²⁾.

• Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs

  0,07 %/trimestre

• -Mini.

  8,70 €

• Commission d’engagement

• (OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant)

  1 % du plafond

• (OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée)

  de l’OCCC ou OCDI

• Mise en place et le réexamen annuel des lignes court terme Entreprises

• Commission de montage/Frais d’étude de dossier

  0,3 %

• - Mini.

  615 €

• Crédits d’investissement

• Crédit d’investissement, crédit-bail mobilier, crédit-bail immobilier

  Nous consulter

• Commission de montage/Frais d’étude de dossier

  1 %

• - Mini. (dossier simple)

  205 €

• - Mini. (dossier complexe)

  510 €

• Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit

  123 €

• Garanties et cautionnement

• Engagement par signature émis :

• Commission d’engagement

  Nous consulter

• Frais d’émission :

• - acte standard (selon modèle fournit par le Crédit Agricole d’Ile-de-France)

  À partir de 58 €

• - acte non standard

  À partir de 690 €

• - acte e-cautions

  Gratuit

• Frais de mainlevée

  25€

• Mise en place du service e-cautions :

• - mise à disposition du service

  205 €

• - frais de paramétrage de modèles négociés

  155 €/modèle

• Délégation d’assurance externe

  136 €/assuré

(1) Plafonné au taux de l’usure. Les taux d’usure sont à votre disposition gratuitement en agence.
(2) Le taux débiteur en vigueur figure sur les relevés de compte.

• Autres opérations liées au crédit

• Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts

  37 €

• Forfait de réédition du tableau d’amortissement

  37 €

• Édition de décompte de remboursement de crédit

  51 €

• Attestations diverses liées au prêt

  41 €

• Moyens de paiements – Encaissements/Export

• Ordre de paiement reçu en devises ou libellés en euros reçus d’un pays
  hors pays de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au règlement
  UE n° 2021/1230 (dont Suisse, Royaume-Uni) et hors Monaco ^{(1) (2)}

• Par virement d’un montant ≤ à 95 €

  20 % du montant reçu

• - Maxi.

  19 €

• Par virement d’un montant > à 95 €

  19 €

• Remise de chèques payables sur l’étranger :

• remise « sauf bonne fin » (en euros ou en devises) :

  0,10 %/chèque

• - Mini.

  22,80 €

• - Maxi.

  129,40 €

• remise « crédit après encaissement » :

  0,10 %/chèque

• - Mini.

  27,90 €

• - Maxi.

  129,40 €

• Effet libre

• exportation

  0,10 %/chèque

• - Mini.

  25,90 €

• - Maxi.

  129,40 €

• Encaissement documentaire

  129,40 €

• exportation

  0,20 %/effet

• - Mini.

  49,70 €

• - Maxi.

  258,80 €

• Frais d’impayés sur chèque ou effet remis

  77,60 €

• Moyens de paiements – Paiements/Import 1/2

• Virements en devises ou libellés en euros émis vers un pays hors pays de
  l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au règlement UE n° 2021/1230
  dont Suisse, Royaume Uni et hors Monaco ou libellés en euros vers un pays
  de l’Espace Économique Européen (EEE) avec valeur jour ^{(1) (2) (3)} :

• option frais « SHARE » (seuls les frais du Crédit Agricole d’Ile-de-France
  sont à la charge du donneur d’ordre)

  0,10 %

• - Mini.

  19,50 €

(1) L’Espace Économique Européen (EEE) couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de
l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française,
Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
(2) La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n’étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement
UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
(3) Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà. Réduit à 20 % du montant reçu pour les opérations inférieures à 100 €.

• Moyens de paiements – Paiements/Import 2/2

• option frais « OUR » (tous les frais, y compris ceux des banques
  étrangères sont à la charge du donneur d’ordre) (4) :

  0,10 %

• - Mini.

  19,50 €

• + majoration des frais de

  21,50 €

• Émission de chèques

  0,10 %

• - Mini.

  30 €

• Effet libre

• importation :

  0,15 %/effet

• - Mini.

  46,50 €

• - Maxi.

  300 €

• Encaissement documentaire

• importation :

  0,20 %/effet

• - Mini.

  84,90 €

• - Maxi.

  807,30 €

• Crédits documentaires

• Crédit documentaire – Import :

• - commission d’ouverture

  0,25 %/trimestre
  indivisible

• - Mini

  117 €

• - commission de modification de durée et/ou montant

  Idem commission
  d’ouverture

• - autres cas de modification

  89 €

• - commission de levée de documents

  0,13 %

• - Mini.

  99 €

• - commission d’acceptation

  0,0833 %/mois
  indivisible

• - Mini.

  70 €

• Crédit documentaire – Export :

• - commission de notification

  0,10 %

• - Mini.

  103,50 €

• - commission de confirmation

  Nous consulter

• - commission de modification de durée et/ou montant :

• - crédit documentaire confirmé

  Nous consulter

• - crédit documentaire non confirmé

  0,10 %

• - Mini.

  103,50 €

• - autres cas de modification

  92 €

• - commission de levée de document ou de négociation

  0,15 %

• - Mini.

  142,80 €

• - si documents irréguliers

  74 €

(4) Option interdite pour les virements intra Espace Économique Européen (EEE) en euros ou en devises de l'Espace Économique
Européen (EEE) depuis le 1er novembre 2009.

• Garantie émise

• Émission de la garantie

  0,25 %/trimestre
  indivisible
  110 € minimum

Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés le cas échéant la commission de change, les frais de port et de transmission (frais de Swift) ci-dessous, ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères.

• Frais de Swift :

• Création de crédit documentaire Import ou émission de garantie internationale

• - Europe

  18,60 €

• - Reste du monde

  36,20 €

• Autres opérations

• - Europe

  11,30 €

• - Amérique du Nord

  13,45 €

• - Reste du monde

  21,70 €

• Frais de port selon nature et destination :

• Recommandé France

  12,40 €

• Express EUROPE

  22,80 €

• Express RESTE DU MONDE

  27,90 €

• Change

• Opération de couverture du risque de change (hors commission de change)

  60 €

• Commission de change : toutes les négociations de devises supportent une commission de change de 0,05 %⁽³⁾, avec un minimum de

  20, 50 €

• Divers

• Frais de tenue de compte en devises :

• une seule devise

  30 €/mois

• multi-devises

  37, 50 €/mois

• Copie de virement Swift :

• ≤ 6 mois

  13,45€/copie

• > 6 mois

  32 €/copie

Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 51 €, un devis préalable sera établi et devra être accepté par le client.

• Frais de recherches et d’investigations (recherche de fonds, demande de sort…)

  36,20 €

• Opérations effectuées du fait de la réglementation internationale :
  analyse, recherche, investigations sur opérations liées à la réglementation
  concernant les sanctions internationales.

  Selon la complexité
  des traitements
  effectués
  Mini. de 10 €
  Nous consulter

(3) Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà. Réduit à 20 % du montant reçu pour les opérations inférieures à 100 €.

• Commission d’intervention

• Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une
  opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)

  8 €/opération

• - plafond de

  32 €/jour

• - plafond de

  80 €/mois

• Incidents sur les comptes

• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté (maximum 1 par jour et par titulaire)

  10,41 €/lettre

• Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, le blocage de provision, l’édition d’un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) : ⁽¹⁾

• par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 €

  30 €

• par chèque impayé d’un montant > à 50 €

  50 €

• Frais pour paiement d’un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB)

  18,35 €

• Frais de déblocage de fonds

  6,75 €

• Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision

  8 €

• Frais d’enregistrement d’interdiction bancaire initiée par une autre banque

  15,16 €

• Émission d’un chèque sur compte clos

  10,58 €

• Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d’intervention incluse) : ⁽²⁾

  10,58 €

• par prélèvement d’un montant > 20 €

  20 €

• par prélèvement d’un montant ≤ 20 €

  Plafonné au montant
  du prélèvement rejeté

• Opérations particulières

• Frais par saisie attribution ou conservatoire

  81 €

• Frais par saisie administrative à tiers détenteur

  10 % du montant de
  la créance du Trésor
  Public dans la limite
  d’un plafond de 100 €

• Service de débit global des impayés sur remise de chèques

  35,50 €/mois

• Offre de gestion des impayés sur remise de chèques

  Nous consulter

• Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

  14,60 €

(1) Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation.
(2) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais
de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.

• Internet

www.ca-paris.fr ⁽¹⁾ ou l’application MA BANQUE.
Gérez vos comptes… et bien plus encore.

Accès avec abonnement

• EdiWeb

https://www.paris-ediweb.credit-agricole.fr ⁽¹⁾

Mise à votre disposition d’un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations
informatisées.

Accès avec abonnement

• Espace Libre-Service

De 6 heures à 22 heures, nos espaces restent ouverts à vos demandes

Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des guichets de retraits.
Ils vous permettent d’effectuer toutes vos opérations courantes de 6h à 22h, 7 jours/7,
dans L’Espace Libre-Service.

(1) Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.

Cette brochure est mis à disposition de nos clients et du public dans l’ensemble de nos agences. Il contient les principales conditions tarifaires applicables, au jour de son édition, aux opérations bancaires réalisées par les entreprises, aux grandes associations, institutionnels, aux organismes publics, et de logement sociaux.
Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet www.ca-paris.fr⁽¹⁾.

Nos conditions tarifaires sont exprimées en euros HT.

Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses Régionales de Crédit Agricole.

CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Siège Social : 53, rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053.

Nos chargés d'affaires se tiennent à votre disposition dans nos pôles et filières entreprises ou par téléphone (appel non surtaxé) ou par courriel.

(1) Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.