Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 01.04.24

Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.

Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses Régionales de Crédit Agricole.

L’Espace Économique Européen (EEE) couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère. (selon informations disponibles au 1er juillet 2021).

La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.

Pays de la zone euro : pays appartenant à l’Union Européenne et ayant opté pour l’euro comme monnaie nationale.

CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Siège Social : 53, rue La Boétie, 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053.

Les magazines Détente Jardin, Détours en France, Merci pour l’info, Maison Créative, Plus de Pep’s, Régal, Parents et Santé Magazine sont édités par la SAS UNI-MEDIAS filiale de Presse du Groupe Crédit Agricole 22 rue Letellier 75015 PARIS.

PACIFICA, filiale d’assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA SA au capital de 398 609 760 € entièrement libéré Siège Social : 8-10 boulevard de Vaugirard, 75724 PARIS CEDEX 15. 352 358 865 RCS Paris. N° de TVA : FR 95 352 358 865.

L’offre MISSION SERVICES est organisée par VIAVITA, la société de Services à la Personne du Crédit Agricole – Société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 € – Siège Social : 8-10 bd de Vaugirard, 75724 PARIS CEDEX 15. 490 438 439 RCS PARIS. Agrément 2006 1 75 0106.

PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, SA au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré – 334 028 123 RCS Paris – Siège Social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.

Le contrat de télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection, Groupe Crédit Agricole. 13 rue de Belle-Ile – 72190 COULAINES – SAS au capital de 12 547 360 € – SIREN 799 869 342 RCS LE MANS – N° TVA FR 19 799869342 – Agrément CNAPS AUT-072 2113-07-09-20140389180 « l’autorisation d’exercicene confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

« Les contrats de téléassistance sont proposés par NEXECUR Assistance, Groupe Crédit Agricole, Siège social : 13 rue de Belle-Ile 72190 COULAINES - SAS au capital de 23 450 € – SIREN 515 260 792 RCS LE MANS – N° TVA FR 88 515260792 – Code APE : 9609Z – DÉCLARATION SERVICE À LA PERSONNE N° 515260792 effectuée en janvier 2016. »

Crystal Studies est un contrat d’APRIL International Care France – société de droit français enregistrée au registre du commerce de Paris (sous le numéro 309 707 727) et à l’ORIAS (sous le numéro 07 008 000) et dont le siège social est situé 14, rue Gerty Archimède, 75012 PARIS France. Ce contrat est conçu, géré et distribué par APRIL International Care France et assuré par Groupama Gan Vie (garanties frais de santé et individuelle accident), Chubb European Group SE (garanties assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, stages et locative, assurance bagages et report de départ) et Solucia Protection Juridique (garantie assistance juridique). Les services sont conçus et distribués par APRIL International Care France.