Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels aux PME et aux associations en vigueur au 01.04.24
Une relation fondée sur la transparence est le gage de votre confiance.
Au 1er avril 2024, les conditions tarifaires du Crédit Agricole d'Ile-de-France appliquées aux professionels, petites et moyennes entreprises et aux associations évoluent.
Vous retrouverez, sur cette page les principaux tarifs de nos produits et services. Afin de vous faciliter la lecture de ce document, nous avons aménagé des rubriques autour des grands thèmes de la banque et créé un sommaire général.
Nous avons également repris les repères visuels suivants :
- Service disponible sur notre site Internet www.ca-paris.fr (1).
- Produit ou service gratuit pour les Associations.
Information utile pour une bonne utilisation de nos produits ou services.
Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les agences du Crédit
Agricole d’Ile-de-France. Vous pouvez également les consulter sur le site
Internet www.ca-paris.fr(1) et l’application mobile Ma Banque.
Vous disposez ainsi de moyens de contact et d’un accès à l’information
24h/24.
Votre agence et/ou votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié.
Nos conditions tarifaires sont exprimées en euros HT.
Ce document existe aussi pour les Particuliers et pour les Entreprises. N’hésitez pas à les consulter en ligne ou en agence.
-
(1)
Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.
Sommaire
-
- • Chèques
- • Virements SEPA émis
- • Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à l'initiative du Client
- • Virement instantané SEPA émis
- • Virements émis vers un compte en France
- • Facture Acceptée à Échéance (FAE)
- • Virements SEPA reçus
- • Frais de recherche sur virement SEPA
- • Prélèvements SEPA en euros émis
- • Prélèvements SEPA en euros reçus
BANQUE AU QUOTIDIEN
- Compte courant
-
Ouverture de compte
Gratuit -
Ouverture de compte de campagne électorale
931,50 € -
Frais de clôture de compte
51 € -
Délivrance d’un relevé ou d’un avis d’opéré pour toute opération effectuée en agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France
Gratuit -
Commission annuelle de tenue de dossier administratif :
-
Entreprise Individuelle
69€ -
Personne Morale
98€ -
Association
40€ -
Société civile immobilière
24€ -
Service Bancaire de Base (1)
Gratuit -
Forfait pour attestation Commissaire aux comptes
169 € -
Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes (IFU, déclaration fiscale, récapitulatif annuel des frais bancaires) postérieur au 31/03/2014 (hors chèque)
16,50 €/document -
Délivrance d’attestations de solde de compte (titres, épargne, assurance-vie, compte de dépôt)
38,80 €/document -
Changement d’adresse non signalé avec retour de courrier
21,20 €/an -
Récapitulatif annuel des frais bancaires (2)
Gratuit -
Commission de mouvements (prélevée trimestriellement)
Standard 0,15 % des mouvements débiteurs -
- Mini.
15 €/trimestre -
Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs
0,06 %/trimestre -
- Mini.
26 €/trimestre -
Lettre de notoriété
66,50 €/lettre -
Découvert non autorisé ou dépassement de l’autorisation de découvert (Taux Annuel Effectif Global maximal). Taux débiteur indexé sur le plafond réglementaire des découverts en compte aux entreprises calculé par la Banque de France et publié chaque trimestre au Journal Officiel (3)
Fixé dans la limite du taux d’usure (4) -
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement SécuriCOMPTE Pro Plus
3 €/mois
Pour toute demande de document ou de recherche dont le coût total est supérieur à 51 €, un devis préalable sera établi et devra être accepté par le client.
-
(1)
Service Bancaire de Base : les titulaires dont les comptes de dépôts sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés à l’article D. 312-5-1 du CMF et notamment l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements, 2 chèques de banque par mois et la commission de mouvements professionnels
-
(2)
Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations).
-
(3)
Le taux débiteur en vigueur figure sur les relevés de compte.
-
(4)
Plafonné au taux de l'usure. Les taux de l'usure sont à votre disposition gratuitement dans votre agence.
- Zoom sur le Droit au Compte
-
Les Services Bancaires de Base associés au Droit au Compte
-
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
-
Un changement d’adresse par an
-
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire (RIB)
-
La domiciliation de virements bancaires
-
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
-
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
-
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet du Crédit Agricole d’Ile-de-France ou à ses distributeurs automatiques
Gratuit -
Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire SEPA
-
L’accès au service de banque en ligne (consultation/virement interne)
-
Une carte de paiement à autorisation systématique (L’Autre Carte MasterCard) (5) permettant le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne
-
Deux formules de chèques de banque par mois
-
La réalisation des opérations de caisse
- Offres groupées de services (6)
-
Compte À Composer Pro
À partir de 35 €/mois -
Cotisation mensuelle selon les flux annuels confiés
Nous consulter
- Offres n’étant plus commercialisées
-
Comptes Services Essentiel, Essentiel + et Compte Service Pro
-
Compte Service Essentiel
55 €/mois -
Compte Service Essentiel +
57 €/mois -
Option des Comptes Services Essentiel ou Essentiel +
2 €/option/mois -
Compte Service Pro (OCDI : ouverture de crédit à durée indéterminée)
57 € et 72 € avec option OCDI/mois
-
(5)
Carte détenue par les clients qui n’ont pas la faculté de disposer d’un chéquier, sous réserve d’acceptation par la banque.
-
(6)
Les produits composant les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ou Compte À Composer Professionnel peuvent être vendus séparément. Les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ne sont plus commercialisés.
-
Relevés de compte
-
Relevé de compte
Papier Électronique -
Périodicité mensuelle
Gratuit Gratuit -
Périodicité à la quinzaine (7)
1,71 €/mois 0,50 €/mois -
Périodicité décadaire (7)
3 €/mois 1 €/mois -
Envoi systématique après mouvement (prélevé mensuellement)
1,07 €/envoi 0,39 €/envoi -
Réédition de relevé de compte (compte de dépôt, titres, devises, épargne) postérieur au 31/03/2014
8,80 €/relevé
Vous pouvez recevoir gratuitement vos relevés de compte sous forme électronique (8).
- Tenue de compte
-
Frais de tenue de compte
69 € à 108 €/ trimestre -
Compte Service Essentiel
55 €/mois -
Frais de gestion de compte en inactivité (sans mouvement depuis 13 mois) (9)
30 €/an -
- Maxi.
- Dépôts d’espèces (billets et pièces)
-
Sur Automates de Dépôts Valorisés (hors pièces)
Gratuit -
Dans Coffre de Versement :
-
billets
3,75 €/versement -
pièces
7,50 €/versement -
pièces
7,50 €/versement -
Retraits d’espèces (billets et pièces) :
-
sur Automates ou avec une carte de retraits (carte minute)
Gratuit -
au guichet ou via la consigne Agence
8 €/versement
- Versement d’espèces en automate à domicile (VERSADOM)
-
Abonnement/Mise à disposition
Gratuit -
Option « Encaissement Immédiat sur Annonce »
36 €/mois et/point de vente
-
(7)
Envoi sous réserve d’un minimum d’1 opération sur la période indiquée.
-
(8)
Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL.
-
(9)
Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 euros et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commissions perçus par la caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.
BANQUE À DISTANCE
- Crédit Agricole En Ligne (CAEL) (1)
-
CAEL Vision Pro
-
Consultation des comptes, virements internes au périmètre professionnel
Gratuit -
CAEL Vision + Pro
-
Vision Pro avec en plus virements externes au périmètre professionnel, consultation des effets
9,90 €/mois -
CAEL Action Pro Abo
-
CAEL Vision + Pro avec en plus gestion des effets et bourse
18 €/mois -
CAEL Vision + Pro et CAEL Action Pro Abo pour toute souscription d’un contrat EDI
Gratuit
- Échanges de Données Informatisées (EDI) avec signature électronique (2) 1/2
-
EDIWEB
-
Droits d’accès, mise à disposition du relevé journalier d’opérations, transmission et validation (3) de fichier d’ordre par signature électronique :
-
- jusqu’à 5 porteurs
À partir de 23,50 €/mois (4) -
- au-delà
Nous consulter -
Pack Prélèvement (Option gestion des mandats prélèvements SEPA)
À partir de 5 €/mois + prélèvement SEPA à l’unité (4) -
Services supplémentaires :
-
- Sens Banque/Client (à partir du 2e service)
36 €/mois -
- tarification à la ligne (uniquement pour les relevés de comptes journaliers et mensuels)
0,05 €/ligne -
Sens Client/Banque :
-
- par service supplémentaire
Gratuit -
- tarification à la ligne
Gratuit
-
(1)
Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet
-
(2)
Coût de la transmission hors coût de traitement de l’opération.
-
(3)
Validation via une solution de signature électronique commercialisée par le Crédit Agricole (Ma Signature EDI, 3Skey ou Mon Certificat RGS**) ou via une solution commercialisée par une autre banque et homologuée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France (liste mise à disposition par votre interlocuteur habituel).
-
(4)
Nous consulter.
- Échanges de Données Informatisées (EDI) avec signature électronique (2) 2/2
-
EBICS T :
-
Forfait mensuel (transmission et validation (3) de fichiers d’ordres par signature électronique, relevés d’opérations) :
-
- jusqu’à 5 porteurs
56 €/mois -
- au-delà
Nous consulter -
Services supplémentaires :
-
- Sens Banque/Client (à partir du 2e service)
36 €/mois -
- tarification à la ligne (uniquement pour les relevés de comptes journaliers et mensuels)
0,05 €/ligne -
Sens Client/Banque :
Gratuit -
EBICS TS :
-
Forfait mensuel (transmission et validation (3) de fichiers d’ordres par signature électronique, relevés d’opérations) :
-
- jusqu’à 5 porteurs
56 €/mois -
- au-delà
Nous consulter -
Services supplémentaires :
-
- Sens Banque/Client (à partir du 2e service)
36 €/mois -
- tarification à la ligne (uniquement pour les relevés de comptes journaliers et mensuels)
0,05 €/ligne -
Sens Client/Banque (à partir du 2e service)
36 €/mois -
SWIFTNET :
-
Forfait
124 €/mois -
Tarification à la ligne sens Banque/Client
0,05 €/ligne -
Certificat Swift 3S Key « Swift Secure Signature Key », par token USB NG Pro
90 € pour 3 ans
- Alerte Intraday
-
Alerte Intraday 1 module (domestique ou international)
36 €/mois -
Alerte Intraday 2 modules (domestique ou international)
60 €/mois
- SécurIBAN
-
Mise en service
30 €/mois -
Tarification à la demande de vérification
0,70 €/demande
-
(2)
Coût de la transmission hors coût de traitement de l’opération.
-
(3)
Validation via une solution de signature électronique commercialisée par le Crédit Agricole (Ma Signature EDI, 3Skey ou Mon Certificat RGS**) ou via une solution commercialisée par une autre banque et homologuée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France (liste mise à disposition par votre interlocuteur habituel).
MOYENS DE PAIEMENT
- Chèques
-
Remise de chèque :
-
- Date de valeur (1) : 1 jour ouvré après la date de l’opération si celle-ci intervient un jour ouvré (2)
Gratuit -
Paiement d’un chèque remis à l’ordre d’un tiers, hors interdiction bancaire :
-
- Date de valeur : le jour de présentation (1)
Gratuit -
Chéquier renouvelé automatiquement remis à l’agence
Gratuit -
Frais d’envoi chéquier en courrier suivi (à domicile ou autre agence)
3 € + frais postaux -
Frais d’émission d’un chèque de banque (3)
11,33 € -
Chèque non-standard (Traitement spécifique de chèque hors norme interbancaire)
10,83 € -
Émission d’un chèque sur compte clos
10,58 € -
Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement ≤ 6 mois
6,20 €/chèque -
Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement > 6 mois
16,50 €/chèque -
Frais d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur (prix forfaitaire)
10,83 €
Pour toute demande de document ou de recherche dont le coût total est supérieur à 51 €, un devis préalable sera établi.
-
Virements SEPA émis (4) 1/2
Les virements libellés en euros émis vers ou reçu d’un pays non-membre de l’Espace Économique Européen (EEE) (ex. : Royaume-Uni et Suisse) sont facturés selon les conditions des virements internationaux en page 20 (5) (6) (7) -
Virement occasionnel non urgent :
-
traitement à l’unité papier :
-
- vers un compte hors Caisses Régionales de Crédit Agricole et hors LCL
25 € -
- vers un compte détenu au LCL et dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d’Ile-de-France)
24 € -
- vers un compte détenu au Crédit Agricole d’Ile-de-France
20,50 €
-
(1)
La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul d’intérêts débiteurs.
-
(2)
Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
-
(3)
Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
-
(4)
La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.
-
(5)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
-
(6)
Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.
-
(7)
La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n'étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
-
Virements SEPA émis (4) 2/2
Les virements libellés en euros émis vers ou reçu d’un pays non-membre de l’Espace Économique Européen (EEE) (ex. : Royaume-Uni et Suisse) sont facturés selon les conditions des virements internationaux en page 20 (5) (6) (7) -
Virement occasionnel non urgent :
-
traitement à l’unité par virement télétransmis (8) :
-
- vers un compte hors Crédit Agricole d’Ile-de-France
0,25 € -
- vers un compte détenu au Crédit Agricole d’Ile-de-France
Gratuit -
traitement à l’unité par Internet (9) :
Gratuit -
Virement permanent :
-
vers un compte détenu au LCL et dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole (y compris Crédit Agricole d’Ile-de-France)
Gratuit -
vers un compte hors Caisses Régionales de Crédit Agricole et hors LCL (10)
0,99 €
- Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à l’initiative du Client
-
Les frais de traitement de la demande sont prélevés quel que soit son résultat
9,40 €
-
Virement instantané SEPA émis
Pour les virements instantanés SEPA libellés en euros émis vers un pays non-membre de l’Espace Économique Européenne (EEE) (ex : Royaume-Uni et Suisse), les conditions tarifaires des virements internationaux en page 20 (5) (6) (7) s’ajoutent aux frais ci-dessous. Via le service de banque à distance Crédit Agricole En Ligne (CAEL) www.ca-paris.fr (coût de la connexion selon opérateur). -
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Crédit Agricole d’Ile de France
1 € -
Frais par virement télétransmis
0,80 €
-
(1)
La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul d’intérêts débiteurs.
-
(2)
Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
-
(3)
Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
-
(4)
La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.
-
(5)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
-
(6)
Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.
-
(7)
La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n'étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
-
(8)
Si transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.
-
(9)
Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL.
-
(10)
Frais prélevés à chaque virement.
- Virements émis vers un compte en France
-
Virement de trésorerie :
-
télétransmis (8)
5,65 € -
Papier
41,40 €
- Facture Acceptée à Échéance (FAE)
-
Commission unitaire
0,25 €/virement -
Frais d’envoi :
-
par Internet ou télétransmis
0,10 € -
Papier
0,60 €
- Virements SEPA reçus (4)
-
Virements libellés en euros reçus d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au règlement UE n° 2021/1230 et Monaco (5) (6) (7)
Gratuit -
Réception d’un virement SEPA standard
Gratuit -
Réception d’un virement instantané SEPA Gratuit
Gratuit
- Frais de recherche sur virement SEPA
-
Avis de sort, message swift, détails sur virements émis…
16 €/ordre -
Recherche au-delà de 13 mois
Nous consulter
-
(1)
La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul d’intérêts débiteurs.
-
(2)
Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
-
(3)
Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
-
(4)
La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.
-
(5)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
-
(6)
Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.
-
(7)
La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n'étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
-
(8)
Si transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.
- Prélèvements SEPA en euros émis (au crédit des comptes) (4)
-
Domiciliation des prélèvements SEPA
Gratuit -
Prélèvements SEPA télétransmis à l’encaissement :
-
traitement à l’unité (8) :
-
- par prélèvement CORE (11)
0,46 € -
- par prélèvement B2B
0,56 € -
Pack Prélèvement SEPA (Option gestion des mandats prélèvements SEPA)
À partir de 5 €/mois + prélèvement SEPA à l’unité (12) -
Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS) :
-
- demande d’ICS à la Banque de France
77 € -
Rejet technique et impayé prélèvements SEPA émis (6)
18,60 € -
Représentation automatique des impayés prélèvements CORE
Nous consulter
- Prélèvements SEPA en euros reçus (au débit des comptes) (4)
-
Enregistrement d’une autorisation de prélèvement SEPA B2B
8,30 € -
Prélèvements SEPA télétransmis à l’encaissement :
-
en agence
10,80 € -
via son espace sécurisé
Gratuit
-
(4)
La zone SEPA couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.
-
(5)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
-
(6)
Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.
-
(7)
La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n'étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
-
(8)
Si transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.
-
(11)
Échéance moins 1 jour ouvré.
-
(12)
Nous consulter.
MONÉTIQUE
- Cartes bancaires (1)
-
Cotisation carte BusinessCard MasterCard
63 €/an -
Cotisation carte BusinessExecutive MasterCard
139 €/an -
Cotisation autres cartes bancaires
Nous consulter -
Réédition du code confidentiel :
-
par papier
7,75 € -
par SMS
1,25 € -
Commande de carte en urgence
11,17 €
- Oppositions
-
Frais d’opposition (blocage) de la carte à la demande du client ou par la banque pour usage abusif
Gratuit
- Retraits d’espèces
-
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) avec euro : (2) (3)
-
aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole
Gratuit -
aux distributeurs automatiques de billets autres banques :
-
- BusinessCard Executive MasterCard, Gold, Visa Premier
Gratuit -
- Autres cartes à partir du 1er retrait par mois
1 €/retrait -
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) hors euro et dans les pays hors l’Espace Économique Européen (EEE). (4) (3)
-
aux distributeurs automatiques de billets
3 €/retrait
-
(1)
Sous réserve d’acceptation de la banque.
-
(2)
En euros ou équivalent en devises suédoises ou leu roumain, dans l’Espace Économique Européen (EEE) (conformément au règlement européen UE n° 2021/1230).
-
(3)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère
-
(4)
Et dans l’Espace Économique Européen (EEE) avec une autre devise que euros ou devises suédoises ou leu roumain et hors Espace Économique Européen (EEE).
- Paiements par carte (hors frais de conversion monétaire*)
-
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) avec euro (3) (5)
Gratuit -
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) hors euro et dans les pays hors l’Espace Économique Européen (EEE) : (3) (4)
Gratuit -
Commission sur opérations effectuées avec BusinessCard Executive MasterCard
2 %/opération effectuée -
- Mini.
1 € -
Commission sur opérations effectuées avec BusinessCard MasterCard
2,5 %/opération effectuée -
- Mini.
1 €
* L’opération de change est effectuée au taux de change appliquée par Visa ou Mastercard au jour du traitement de l’opération. Ce taux s’exprime en marge de pourcentage appliquée aux taux de change publié par la Banque Centrale Européenne (BCE). Voir exemples sur : www.ca-paris.fr, rubrique « Tarifs ».
- Terminaux de Paiement Électronique (TPE)
-
Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques
Nous consulter -
Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat
Nous consulter -
Frais d’impayés carte sur vente à distance
22 € -
UP2PAY Caisse digitale et mobile
Nous consulter -
Relevé mensuel détaillé :
-
au format papier jusqu’à 400 opérations/mois
2,50 €/mois -
en dématérialisé (e-relevé CAEL ou EDI).
Gratuit
- E-Commerce
-
UP2PAY e-Transactions
Nous consulter -
UP2PAY Paiement par lien (mail ou SMS)
Nous consulter -
3XCB
Nous consulter
-
(3)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère
-
(4)
Et dans l’Espace Économique Européen (EEE) avec une autre devise que euros ou devises suédoises ou leu roumain et hors Espace Économique Européen (EEE).
-
(5)
Paiements par carte, en euros ou équivalent en devises suédoises ou leu roumain, dans l’Espace Économique Européen (EEE).
TITRES
- Opérations de bourse
-
Encaissement des coupons
Gratuit -
Amortissement d’emprunts
Gratuit -
Frais de courtage et commission de placement (hors frais de marché)
-
Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (5) (6)
0,02 %
Ordre passé par l’agence (1) |
Ordre passé par plateforme bourse (tél. 0800 11 75 75) (2) |
Ordre passé par InvestStore Initial |
Ordre passé par InvestStore Intégral (service destiné aux investisseurs actifs) |
|
---|---|---|---|---|
Sur Bourse française (actions, obligations, CCI (3), bons) |
1,20 % | 1,20 % | 0,50 % | Ordre ≤ 1 100 € = 0,825 € Ordre > 1 100 € = 0,09 % Warrants : 0,7 % avec un minimum de 8,45 € |
Sur Bourse étrangère (4) |
1,20 % avec un minimum de 20 € |
1,20 % avec un minimum de 20 € |
0,50 % avec un minimum de 20 € |
0,50 % avec un minimum de 20 € |
- Organismes de Placement Collectif (OPC) (7)
-
Les droits d’entrée et de sortie, variables selon les OPC, figurent sur le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) visé par l’Autorité des Marchés Financiers :
-
Frais de souscription OPC Crédit Agricole (hors frais émetteur)
Gratuit -
Frais de souscription OPC hors Crédit Agricole (hors frais émetteur)
25,41 €
- Frais de transfert
-
Frais de transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres (6)
12,50€/ligne -
- Maxi de perception
125€
-
(1)
Aux heures d’ouvertures de votre agence.
-
(2)
Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d’enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures.
-
(3)
CCI: Certificats Coopératifs d’Investissement.
-
(4)
Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros, auquel il faudra ajouter le courtage de l’intermédiaire étranger et l’impôt de Bourse.
-
(5)
Ce taux s’applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d’exécution à la date de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51 €.
-
(6)
+ frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
-
(7)
OPC : Organisme de Placement Collectif.
- Droits de garde
Les droits de garde sont prélevés en début de chaque semestre civil et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre et au 30 juin du semestre précédent.
-
Portefeuilles constitués exclusivement de CCI, Varius et parts sociales du Crédit Agricole d’Ile-de-France
Gratuit -
Frais de tenue de compte-titres
Gratuit -
Droit fixe par ligne de titres français (8)
2,01 €/semestre/compte -
Droit fixe par ligne des titres non cotés, en nominatif ou étrangers
10,41 €/semestre/compte -
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPC Crédit Agricole) (8)
0,2 %/semestre -
Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux :
-
- maximum de perception (par compte)
208,33 €/semestre
-
(8)
Exonération pour les OPC Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales), Banque de Financement et de Trésorerie (BFT), CPR.
BESOINS DE TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DE VOS PROJETS
-
Portefeuilles constitués exclusivement de CCI, Varius et parts sociales du Crédit Agricole d’Ile-de-France
Nous consulter -
Frais d’étude de dossier
1 % du montant emprunté -
- Mini.
150 €
- Financement du Cycle d’exploitation (1)
-
Découvert autorisé par ligne de crédit :
-
commission d’engagement
1 % du plafond autorisé -
frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel par ligne de trésorerie
À partir de 100 € -
intérêts débiteurs
Nous consulter -
Escompte :
-
frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel
Gratuit -
commission d’engagement
Gratuit -
intérêts bancaires
Nous consulter -
Crédit à court terme :
-
frais de dossier pour la mise en place
Nous consulter -
commission d’engagement
Nous consulter -
intérêts bancaires
Nous consulter
- Garanties et cautionnements
-
Garanties et cautionnements
Nous consulter
-
(1)
Le TRCAM (taux de référence du Crédit Agricole) est révisé chaque trimestre selon la formule suivante : TRCAM = 70 % TMCT + 3,79 % où le TMCT = 50 % Euribor 3 mois + 10 % taux des appels d’offres de la BCE + 10 % taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE + 30 % taux des OAT (Obligation Assimilable du Trésor) 2 ans. Il est consultable sur la page « Tarif » du https:// www.credit-agricole.fr/ca-paris/particulier/informations/tarifs.html.
- Autres opérations liées au crédit
-
Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts
37 € -
Forfait de réédition du tableau d’amortissement
37 € -
Forfait de prise de nantissement (Parts, Actions non côtées et Fonds de Commerce)
525 €/dossier -
Édition de décompte de remboursement de crédit
51,50 € -
Attestations diverses liées au prêt
41 € -
Mainlevée totale/partielle de garantie avec/sans remboursement anticipé du crédit
123 € -
Modification des conditions de crédit avec avenant
0,50 % du capital restant dû -
- Mini.
400 € -
Délégation d’assurance externe
136 €/assuré -
Frais de recherche sur crédit :
-
Sans désarchivage physique du dossier
26,30 €/crédit -
Avec désarchivage physique du dossier
-
- Mini.
52,70 €/crédit
Pour toute demande de recherche dont le coût est supérieur à 51 € un devis préalable sera établi et devra être accepté par le client
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
- Moyens de paiement – Encaissements/Export
-
Virements en devises ou libellés en euros reçus d’un pays hors pays de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au règlement UE n° 2021/1230 (dont Suisse, Royaume-Uni) et hors Monaco : (1) (2)
-
Par virement d’un montant ≤ à 95 €
20 % du montant reçu -
- Maxi.
19 € -
Par virement d’un montant > à 95 €
19 € -
Remise de chèques payables sur l’étranger :
41 € -
remise « sauf bonne fin » (en euros ou en devises)
0,10 % par chèque -
- Mini. (3)
22,80 € -
- Maxi.
129,40 € -
remise « crédit après encaissement »
0,10 % par chèque -
- Mini. (3)
27,90 € -
- Maxi.
129,40 € -
Effet libre :
-
exportation
0,10 % par effet -
- Mini.
27,90 € -
- Maxi.
129,40 € -
Encaissement documentaire :
-
exportation
0,20 % par effet -
- Mini.
49,70 € -
- Maxi.
258,80 € -
Frais d’impayé sur chèque ou effet remis
77,60 €
-
(1)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
-
(2)
La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n'étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
-
(3)
Minimum réduit à 20 % pour les montants inférieurs à 110 €.
- Moyens de paiement – Paiements/Import
-
Virements en devises ou libellés en euros émis vers un pays hors pays de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au règlement UE n° 2021/1230 (dont Suisse, Royaume Uni) et hors Monaco ou libellés en euros vers un pays de l’Espace Économique Européen (EEE). avec valeur jour : (1) (4) (2)
-
option frais « SHARE » (seuls les frais du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont à la charge du donneur d’ordre)
0,10 % -
- Mini.
19,50 € -
option frais « OUR » (tous les frais, y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d’ordre) (5)
0,10 % -
- Mini.
19,50 € -
+ majoration des frais de
21,50 € -
Émission de chèques
0,10 % -
- Mini.
30 € -
Effet libre :
-
importation
0,15 % par effet -
- Mini.
46,50 € -
- Maxi.
300 € -
Effet libre :
-
Encaissement documentaire :
-
importation
0,15 % par effet -
- Mini.
46,50 € -
- Maxi.
300 €
- Crédits documentaires 1/2
-
Crédit documentaire – Import :
-
- commission d’ouverture
0,25 %/trimestre indivisible -
- Mini.
117 € -
- commission de modification de durée et/ou montant
Idem commission d’ouverture -
- autres cas de modification
89 € -
- commission de levée de documents
0,13 % -
- Mini.
99 € -
- commission d’acceptation
0,0833 %/mois indivisible -
- Mini.
70 €
-
(1)
L’Espace Économique Européen couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Îles Canaries, Madère.
-
(2)
La Suisse, le Royaume-Uni et Gibraltar n'étant ni membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ni soumis au règlement UE n° 2021/1230, le tarif appliqué est celui des virements internationaux.
-
(4)
Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà. Réduit à 20 % du montant reçu pour les montants inférieurs à 100 €.
-
(5)
Option interdite pour les virements intra Espace Économique Européen (EEE) en euros ou en devises de l’Espace Économique Européen (EEE) depuis le 1er novembre 2009.
- Crédits documentaires 2/2
-
Crédit documentaire – Export :
-
- commission de notification
0,10 % -
- Mini.
103,50 € -
- commission de confirmation
Nous consulter -
- commission de modification de durée et/ou montant :
-
- crédit documentaire confirmé
0,10 % -
- Mini.
103,50 € -
- autres cas de modification
92 € -
- commission de levée de document ou de négociation
0,15 € -
- Mini.
142,80 € -
- si documents irréguliers
74 €
- Garantie émise
-
Émission de la garantie
0,25 %/trimestre indivisible -
- Mini.
110 € -
Frais de Swift :
-
Création de crédit documentaire Import ou émission de garantie internationale
-
- Europe
18,60 € -
- Reste du monde
36,20 € -
Autres opérations
-
- Europe
11,30 € -
- Amérique du Nord
13,45 € -
- Reste du monde
21,70 € -
Frais de port selon nature et destination :
-
Recommandé France
12,40 € -
Express EUROPE
22,80 € -
Express RESTE DU MONDE
27,90 €
Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés le cas échéant la commission de change, les frais de port et de transmission (frais de Swift) ci-dessous, ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères.
- Change
-
Commission de change : toutes les négociations de devises supportent une commission de change de 0,05 % (4), avec un minimum de
20,50 € -
Opération de couverture du risque de change (hors commission de change)
60 €
-
(4)
Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà. Réduit à 20 % du montant reçu pour les montants inférieurs à 100 €.
- Divers
-
Frais de tenue de compte en devises :
-
une seule devise
30 €/mois -
multi-devises
37,50 €/mois -
Copie de virement Swift :
-
≤ 6 mois
13,45 € /copie -
> 6 mois
32 €/copie -
Frais de recherches et d’investigations (demande de sort, recherche de fonds…)
36,20 € -
Opérations effectuées du fait de la réglementation internationale : analyse, recherche, investigations sur opérations liées à la réglementation concernant les sanctions internationales.
Selon la complexité des traitements effectués
Mini. de 10 €
Nous consulter
Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 51 €, un devis préalable sera établi et devra être accepté par le client.
PORTEFEUILLE COMMERCIAL
-
Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR) (date de valeur : jour de règlement)
Gratuit
- Encaissements
-
Effet papier transformé en LCR à l’unité (1)
10 € + 25 €/remise -
LCR magnétique :
0,60 €/LCR -
par fichier transmis (2)
Gratuit -
LCR ou effets revenants impayés
19 €
- Paiements
-
Date de valeur LCR à l’échéance
Date d’échéance -
Date de valeur LCR à vue ou échue
Jour de règlement en compensation -
Rejet de LCR pour défaut de provision
28 €
-
(1)
Date d’échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise).
-
(2)
Si transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
- Commission d’intervention
-
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
8 €/opération -
- Plafond de
32 €/jour -
- Plafond de
80 €/mois
- Incident de paiement
-
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté (maximum 1 par jour et par titulaire)
10,41 €/lettre -
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, le blocage de provision, l’édition d’un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) (1) :
-
par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 €
30 € -
par chèque impayé d’un montant > à 50 €
50 € -
Frais pour paiement d’un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB)
18,35 € -
Frais de déblocage de fonds
6,75 € -
Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision
8 € -
Frais d’enregistrement d’interdiction bancaire initiée par une autre banque
15,16 € -
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
14,60 € -
Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d’intervention incluse) (2) :
-
par prélèvement d’un montant > 20 €
20 € -
par prélèvement d’un montant ≤ 20 €
Plafonné au montant du prélèvement rejeté
- Opérations particulières
-
Frais par saisie attribution ou conservatoire
81 € -
Frais par saisie administrative à tiers détenteur
10 % du montant de la créance du Trésor Public dans la limite d'un plafond de 100 €
-
(1)
Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation.
-
(2)
En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et au besoin sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation seront gratuits.
POUR SUIVRE ET AGIR SUR VOS COMPTES 24H SUR 24
- Internet
www.ca-paris.fr (1) ou l’application MA BANQUE.
Gérez vos comptes… et bien plus encore.
Accès avec abonnement.
- EdiWeb
https://www.paris-ediweb.credit-agricole.fr (1)
Mise à votre disposition d’un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées.
Accès avec abonnement.
- Espace Libre-Service
De 6 heures à 22 heures, nos espaces restent ouverts à vos demandes.
Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des guichets de retraits. Ils vous permettent d’effectuer toutes vos opérations courantes de 6h à 22h, 7 jours/7, dans L’Espace Libre-Service.
-
(1)
Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.
-
Cette brochure est mis à disposition de nos clients et du public dans l’ensemble de nos agences. Il contient les principales conditions tarifaires applicables, au jour de son édition, aux opérations bancaires réalisées par les professionnels, petites et moyennes entreprises et associations. Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet www.ca-paris.fr (1).
Nos conditions tarifaires sont exprimées en euros HT.
Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses Régionales de Crédit Agricole.
CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Siège Social : 53, rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France. Société Coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris. 775 665 615 RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition dans notre réseau d’agences ou par téléphone (appel non surtaxé) ou par courriel.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé, 26 quai de la Rapée, 75012 PARIS – RCS Paris – 775 665 615. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008 015. N° d’identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) : FR234259_03BNXL.